Maurice Hauriou: Un juriste catholique engagé





I. INTRODUCTION



Ce qui nous intéresse dans l'oeuvre de Maurice Hauriou est sa théorie de l'institution. Cette théorie, comme il l'affirmait lui-même à son ami, le philosophe Jacques Chevalier, était 'la grande affaire de ma vie' - et fondamentalement liée à son idée de Dieu (Sfez 1966: 8), ce qui montre son importance pour son auteur. Mais ses autres contributions sont également riches.

Puisque les théories ne sont pas nées dans le vide, il convient, avant d'aborder notre sujet, de connaître quelques aspects de la vie, de l'enseignement de Hauriou et et du contexte social dans lequel il a vécu et qui ont pu influencer le développement de sa théorie.


II. LA FRANCE ET LES DEUX RÉVOLUTIONS

Né le 17 août 1856 à Ladiville, Charentes, Maurice Hauriou a passé toute sa vie dans le sud-ouest de la France jusqu'à sa mort à l'âge de 72 ans, le 11 mars 19291. Sa vie d'adulte coïncide avec la la grande 'question sociale' posée par l'évolution et le progrès industriel et démocratique de la France et du monde à la fin du 19ème et au début du 20ème siècle.

C'était une période encore marquée, comme Hauriou l'a remarqué lui-même2, par la Révolution de 1789 et ses suites. Autant que par cette révolution démocratique si douloureuse, la France et l'Europe occidentale d'alors étaient aussi profondement transformées par la révolution industrielle. Malgré la richesse croissante d'une bonne partie de la population, peut-être même à cause de cette nouvelle richesse, les inégalités sociales et la misère d'une autre partie importante de la population paraissaient plus frappantes qu'auparavant.

Ces conflits du 19ème siècle ne faisaient qu'aggraver ceux du 18ème - surtout les conflits entre l'ensemble de la population et la population catholique, la dernière étant identifiée à la fois avec la restauration d'une monarchie dépassée et la défense d'un système économique exploiteur. Pour notre propos, peu importe le bien fondé ou non des reproches adressés par l'une des parties à l'autre dans ces conflits, le fait est que c'était ainsi qu'étaient fixées les grandes lignes de fracture sociale entre les cléricaux et les anti-cléricaux, entre l'Église et l'État.

Dans ce contexte conflictuel, il est intéressant de noter que, contrairement à la majorité de ses confrères catholiques, Maurice Hauriou refuse de s'aligner sur les forces conservatrices et/ou royalistes. D'autre part, il ne s'allie pas non plus avec les forces socialistes et/ou anti-cléricales. Au contraire, - et c'est notre premier aperçu du caractère de l'homme - Hauriou préfère chercher une solution positive dans une réconciliation entre les valeurs de la tradition et du progrès. Il cherche à concilier les valeurs modernes et démocratiques de liberté, d'égalité, et de fraternité avec les valeurs traditionnelles d'ordre et de stabilité.

Voulant trouver une médiation face aux conflits et déchirures provoqués par ces deux révolutions, le juriste Hauriou va s'appuyer sur les notions d'équilibre, de transaction et modus vivendi. Il essaie ainsi de sortir de l'impasse entre l'Église et l'État, entre les diverses forces sociales, pour construire une paix sociale durable.


III. UN CATHOLIQUE ENGAGÉ


UN CATHOLICISME INTÉGRAL ET APOSTOLIQUE


Maurice Hauriou était 'un auteur catholique, croyant, pratiquant et liant consciemment son oeuvre à sa croyance' (Sfez 1990: 1150). Comme nous allons le voir plus loin, sa première oeuvre sociologique, La Science Sociale Traditionnelle, est clairement basée sur des concepts empruntés à la théologie et à la philosophie catholiques et chrétiennes. En ce sens, Hauriou correspond à la catégorie, définie par Émile Poulat (Poulat 1975), des catholiques intégraux de cette période, ennemis jurés du 'dilettantisme', qui étaient au coeur du renouveau du début de ce siècle.

Mais Hauriou ne reste pas enfermé dans les cercles de ses co-religionnaires. Au contraire, il est proche du socialiste, Jean Jaurès. Avec ce dernier et les philosophes Victor Delbos, Frédéric Rauh et Georges Dumesnil, il participe à un groupe de 'quelques jeunes hommes très passionnés d'art, d'histoire, de philosophie et de causerie' (Dumesnil 1898: ii). Si ses compagnons ont sans doute eu une grande influence sur lui, il semble évident que Hauriou a aussi exercé sur eux son propre rayonnement. Ce n'est probablement pas par simple hasard que son ami, le 'laïque' Georges Dumesnil, à qui Hauriou va dédier La Science Sociale Traditionnelle, se soit converti en 1892 au catholicisme3 (Maugendre 1963: 76). Le catholicisme de Hauriou était impregné d'un fort esprit apostolique aussi bien qu'intégral.


UN CATHOLICISME OUVERT ET POSITIF

Ouvert au monde, Hauriou appartiendra tout au long de sa vie à cette minorité de catholiques d'alors qui évitent le négativisme anti-moderne, anti-libéral, anti-socialiste et intransigeant - pour reprendre encore une catégorisation de Poulat (Poulat 1975) - de la majorité. Au contraire, il sera toujours, comme il a été déjà dit, l'homme de la transaction et de l'équilibre, qui cherche à greffer les nouvelles valeurs positives sur le tronc de la tradition.


MAURICE HAURIOU ET LE SILLON

On a souvent dit que Maurice Hauriou était proche du Sillon, mais sans expliquer quels étaient ces liens. Une chose est clair: au début du 20ème siècle le Sillon a exercé une forte influence dans certains milieux juridiques en France4 et même au-delà la frontière en Belgique (Gigacz 1997a). Il n'est pas surprenant dans ce contexte de trouver une espèce d'attraction mutuelle avec les jeunes sillonnistes, dont l'esprit correspond bien avec celui de Hauriou.

Il semble aussi que les sillonnistes ont pu trouver dans sa théorie sociologique une source importante de leur inspiration et de leur méthodologie. Ce n'est pas un hasard que deux des plus grands disciples de Maurice Hauriou, Georges Renard, professeur de droit devenu dominicain après la mort de son épouse, et Joseph Delos, aussi dominicain, étaient tous deux du Sillon.

A la fin de sa vie, nous trouvons Hauriou encore en relation avec les anciens sillonnistes par le biais du réseau philosophique autour de Paul Archambault et de sa revue Les Cahiers de la Nouvelle Journée. Dans le Cahier No. 4, cette revue publie en 1925 le célèbre article de Hauriou sur La théorie de l'institution et de la fondation, un article qui sera encore republié par la même revue en 1933 dans une édition consacrée à un recueil de ses articles (No. 23). Enfin, le dernier article de Hauriou écrit avant sa mort en 1929, De la répétition des précédents judiciaires à la règle de droit coutumier, est aussi publié dans ces Cahiers (No. 15).

Dans la relation entre Maurice Hauriou et les sillonnistes nous trouvons une clé de lecture fondamentale pour comprendre son cheminement intellectuel.


IV. LE JURISTE

L'ÉTUDIANT


Le contexte brûlant de changement social explique sans doute ce qui porta le jeune Maurice Hauriou à faire un double baccalaureat de lettres et de sciences dans son école secondaire d'Angoulême. Dans sa vie de juriste, Hauriou gardera toujours une vision très large du monde. Elle l'amène à développer une approche juridique que nous pourrions qualifier aujourd'hui d'inter-disciplinaire.

Il achève sa licence en droit à Bordeaux en 1876 avec une thèse intitulée Du terme, en droit romain et en droit français. Trois ans plus tard, toujours à Bordeaux, il sort ses deux thèses de doctorat, Droit romain : Étude sur la "condictio" et Droit français : Des contrats à titre onéreux entre époux.

En 1882, il est reçu premier à l'agrégation, suivi par Émile Chénon (2ème place), Léon Duguit (6ème), Léon Michoud (15ème) (Ourliac 1980: 218)5. Comme Hauriou, Chénon sera très lu par les juristes sillonnistes. Duguit deviendra le grand rival de Hauriou dans le domaine du droit public. Michoud sera un des grands fondateurs de la théorie moderne de la personnalité morale, un domaine auquel Hauriou apportera lui aussi une contribution originale.


L'ENSEIGNANT

L'année suivante, Hauriou commence sa carrière d'enseignant à l'Université de Toulouse où il est chargé du cours d'histoire du droit jusqu'en 1888. Ses premiers articles qui datent de cette période concernent surtout l'histoire du droit et en particulier du droit romain, ce qui va donner à toute son oeuvre ultérieure une forte empreinte classique.

Sur la question sociale, Hauriou se distingue assez tôt avec ses oeuvres sociologiques. Il écrit plusieurs articles dans ce domaine et deux livres majeurs: La Science sociale traditionnelle en 1896 et ses audacieuses Leçons sur le mouvement social en 1899. Si Hauriou, avec ces livres, n'a pas joui dans ce domaine du succès d'un Max Weber, il n'empêche que La Science Sociale Traditionnelle reste toujours un livre surprenant et génial, une clé de lecture pour son oeuvre.

A partir de 1888, il abandonne l'histoire pour devenir professeur de droit administratif, un poste qu'il va garder jusqu'à 1920. C'est dans ce domaine que Maurice Hauriou va faire sa réputation, en devenant 'le principal père du droit administratif' (Malaurie 1996: 232), avec sa première grande oeuvre juridique, un Précis de droit administratif, dont 11 éditions vont paraître de 1892 à 1927.

Nous y voyons clairement son engagement social pour un état libéral et démocratique. Il s'agit de re-équilibrer le lourd et puissant système étatique de la Troisième République par une justice administrative inconnue auparavant. A ce niveau, il faut mentionner un nombre considérable de notes écrites par Hauriou sur les arrêts du Conseil d'État, qui seront publiées en 3 volumes en 1929.

Il publie en 1910 sa première oeuvre plus théorique, ses Principes de droit public, qui connaîtra d'une deuxième édition en 1916. A partir de 1920, il occupe la chaire du droit constitutionnel, un dernier domaine dans lequel son originalité va se faire remarquer. En 1923, Hauriou sort son dernier grand traité, le Précis de droit constitutionnel, dont une deuxième édition sera complétée juste avant sa mort en 1929.

Il définira progressivement sa théorie de l'institution dans les éditions successives de ces livres de droit administratif, droit public et droit constitutionnel. On observe une certaine logique dans cette progression: d'un domaine spécifique (droit administratif) à une théorie juridique plus générale, et enfin à une vue d'ensemble à travers le droit constitutionnel.

Maurice Hauriou était aussi préoccupé par les méthodes pédagogiques. Empruntant aux méthodes du mouvement d'éducation sociale, Hauriou a créé dans la faculté de droit une 'salle de travail', un espace où les étudiants pouvaient discuter librement entre eux sur des questions juridiques d'actualité (Hauriou 1901). Son attachement profond à l'enseignement du droit est illustré par le fait qu'il lui consacre sa dernière oeuvre, une Introduction à l'étude du droit, qui est malheureusement restée inédite.

Enfin, Hauriou fut nommé doyen de la Faculté de Droit de Toulouse en 1906, une position qu'il gardera jusqu'à sa retraite en 1926 et qui lui a donné l'occasion d'influencer toute une école de pensée juridique avec sa théorie de l'institution.


LE PENSEUR

Parlant de Hauriou, Marcel Waline disait qu'il méritait d'être placé dans l'histoire des idées au même rang que Karl Marx' (Broderick 1970: 154). Plus modestement, son fils André Hauriou s'est contenté de décrire son père comme un 'juriste engagé', c'est-à-dire un de ceux dont les 'croyances philosophiques ou politiques leur faisaient souhaiter établir un lien entre une vision générale du monde et de la vie et leurs conceptions juridiques' (A. Hauriou, in Sfez, 1966: vii). Dans cette ligne, Hauriou va s'engager avec vigueur dans tous les grands débats juridiques de l'époque.

Dès le début il prend position contre le volontarisme de Rousseau et de ses héritiers allemands, comme Gerber, Laband et Jellinek qui 'imaginèrent de ramener les règles du droit à des volontés subjectives de la personne État' (Hauriou 1925: 4). Dans un sens, toute son oeuvre dans le domaine du droit administratif s'explique comme un refus d'une telle conception de l'État arbitraire.

D'autre part, dans un article célèbre de 1912, Les deux réalismes, Hauriou s'en prend à son grand adversaire et ami Léon Duguit, qui enseigne à Bordeaux où il subit l'influence sociologique d'Émile Durkheim. Hauriou réfuse la notion de la conscience collective de ce dernier la considérant comme une forme de déterminisme ou d'organicisme. Ainsi, il ne va jamais accepter ce qu'il appelle l'objectivisme de Duguit.

On peut s'étonner que Hauriou prenne position contre Duguit, qui lui est proche sur d'autres questions, avec plus de force même que contre les subjectivistes. Ce paradoxe apparent s'explique par la recherche constante de Hauriou à préciser sa propre position. Par ailleurs, il ne fait pas de doute que son débat avec Duguit l'aide à clarifier sa propre conception du droit subjectif et objectif, ce qui va former la base de sa théorie de l'institution (Hauriou 1925).


LES ÉTAPES DE SON OEUVRE JURIDIQUE

En analysant le travail de Maurice Hauriou dans ce mémoire, je crois que, par rapport à la théorie de l'institution, il sera utile de distinguer trois étapes dans son oeuvre:

a) L'étape sociologique des années 1890, où nous trouvons les grandes lignes de sa pensée anthropologique concernant la nature de l'homme et les 'groupements' humains.

b) L'étape défensive de 1906-1910, une période marquée par les conflits entre l'Église et l'État en France, ce qui eut pour conséquence que les premières expressions de la théorie de l'institution de Hauriou visaient à défendre l'autonomie institutionnelle.

c) L'étape démocratique des années 1920, quand Hauriou formule la version et classique de sa théorie. Dans la foulée de la Grande Guerre et devant la crainte d'une autre guerre ou d'une nouvelle période révolutionnaire à l'instar de la Russie de 1917, la théorie de l'institution s'engage en faveur des valeurs démocratiques.

Il est vrai, comme nous allons le voir que Hauriou a toujours valorisé l'esprit de liberté, de fraternité et d'égalité de la Révolution française. Dans ce sens, il fut un démocrate toute sa vie. Cependant, on a parfois l'impression que, malgré tout, le jeune Hauriou veut la démocratie comme le jeune Saint Augustin voulait la chasteté: pas encore. Il croit dans une démocratie de l'avenir, la société doit éventuellement y arriver, mais pas trop vite. Après la grande guerre cependant, la démocratie semble acquise pour Hauriou. Il l'embrasse avec tout son coeur, et non seulement avec son intellect. L'influence de la situation politique de l'époque, ainsi que l'influence progressive de ses vieux amis du Sillon qui se sont inspirés dans leur jeunesse de sa Science Sociale Traditionnelle pour développer leur méthode d'éducation démocratique, expliquent ce changement. Les trois étapes de la théorie de Hauriou marquent aussi des étapes de sa conversion progressive qui le fait passer d'une démocratie théorique à une démocratie de vie.

Notes

1Il convient de noter que jusqu' aujourd'hui il n'existe aucune biographie de Maurice Hauriou. Nous devons nous contenter de quelques articles et notes biographiques (Sfez 1990; Broderick 1970).


2'Nous (les français) n'avons pas encore retrouvé notre équilibre depuis la violente refonte révolutionnaire de 1789.' (SST 192)


3Comme révélateur de son amitié avec Dumesnil, notons que Hauriou sera témoin à son mariage (Mauberge 1963: 78).


4Mentionnons ici parmi les juristes sillonnistes Marc Sangnier, Henry du Roure, Jean Lerolle, Louis Rolland, Georges Renard, Henri Bazire, Edward Montier, Joseph Brunhes, Alfred Vanderpol, Henri Teitgen, Victor Diligent, etc. Le Sillon exerçait aussi une forte influence dans les facultés du droit. 9 professeurs à Paris collaborent avec le Sillon, par exemple Raymond Saleilles, Émile Chénon (Sangnier 1906: 111). De plus, on remarque que les écrits du frère marianiste, Louis Cousin, conseiller et théoricien du Sillon, sont fortement empreints d'une pensée très semblable à celle de Hauriou. J'ignore quels étaient les liens entre les deux hommes, mais Cousin ayant étudié à Bourdeaux en même temps que Hauriou, il est possible, voire probable que les deux hommes se connaissaient.


5Malaurie donne un autre ordre de cette agrégation, Hauriou 1°, Duguit 2°, Michoud 3°, etc. (Malaurie 1996: 232)

SOURCE

Stefan Gigacz, Vers une théorique de l'institution, Quelques éléments de réflexion sur les théories de Maurice Hauriou et Georges Renard et leur application à l'Église catholique et au droit canonique, Mémoire de DEA, Institut catholique de Paris/Faculté de Doit Jean Monnet, Université Paris XI, 1997
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